Visées professionnelles
La question de la régularisation administrative, bien qu'elle ne doive pas être centrale dans l'accompagnement des jeunes Mineurs Non Accompagnés, vient pourtant guider leur parcours. Les connaissances transmises, bien que juridiques, s'inscrivent dans des questionnements plus éducatifs, en lien avec les réalités professionnelles des travailleurs sociaux. A l'intersection entre formation juridique et formation en travail social, ce partage de savoirs expérientiels répond à des préoccupations de terrain.
Personnes concernées et prérequis
Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés (groupe de 4 à 15 participants)
Pas de pré-requis
Si vous êtes en situation de handicap, indiquez-nous vos besoins lors de l’inscription
Objectifs opérationnels
Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour pour les Mineurs Non Accompagnés.
Construire les projets individuels des jeunes MNA en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.
Contenu
Se situer en tant que travailleur social dans un cadre juridique contradictoire
- Le droit européen.
- La convention internationale des droits de l'enfant
- Le code civil enfance en danger.
- Le Code de l'Action Sociale et des Familles.
- Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et de la Demande d'Asile.
Assurer la protection des MNA en danger dans leur pays d’origine avec une demande de protection internationale
- Repérer les jeunes relevant d’une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire et statut d'apatride).
- Accompagner le dépôt de la demande et préparer l'entretien à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OFPRA.
- Réaliser avec le jeune les démarches pour la fixation de l'état civil après obtention d’une protection.
Prouver sa nationalité et son état civil pour anticiper la demande de carte de séjour
- Accompagner les jeunes dans leurs démarches consulaires au travers d’une approche technique et administrative mais aussi des dimensions interculturelles de l’accompagnement.
- Soutenir la reconstitution de l'état civil en l'absence de documents d'identité en assurant une interface avec l’avocat en charge du dossier.
Accompagner le jeune dans ses démarches auprès des administrations
- A la préfecture avec le Document de Circulation des Étrangers Mineurs et les différentes cartes de séjour accessibles aux MNA.
- A l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour poursuivre son processus d’intégration.
- Au tribunal administratif en cas d’Obligation de Quitter le Territoire Français en assurant une interface avec l’avocat en charge du dossier.
Construire avec les jeunes les conditions de leur accès à la nationalité française
- Au tribunal judiciaire avec la déclaration de nationalité.
- A la préfecture de région avec la naturalisation.
Méthodes et moyens pédagogiques
Les professionnels repèrent les textes règlementaires sur lesquels s'appuyer pour répondre aux spécificités de chaque situation.
Les professionnels sont en mesure d'analyser des exemples concrets à propos de la régularisation administratives des MNA : mise en pratique des connaissances acquises.
Dispositif d'évaluation
Grille de satisfaction et d'auto-évaluation des acquis de la formation.
Conditions matérielles
Formation réalisée en présentiel
Durée indicative
2 jours (14 heures)
Tarifs et délais d'accès
1 180€ par journée d'intervention (formation intra)
Pour la formation en inter à la Grande Motte : contacter Actif formation
Pour la formation en inter à Cahors : 450€ si financement individuel, 550€ si financement employeur ou OPCO
Votre demande de devis sera traitée dans les 5 jours ouvrés
Après accord du devis, la programmation de la prestation se fera en accord avec le commanditaire
Dates de la formation en inter
Du 28 au 29 mai 2026 (La Grande Motte, organisée par Actif Formation)
Du 6 au 7 octobre 2026 (Cahors, espace des Congrès)
Du 20 au 21 avril 2027 (Cahors, espace des Congrès)
Modalités d'accès
L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.
Aucune de nos formations n’est éligible au CPF (VAE éligible au CPF). Des prises en charge par votre OPCO restent toutefois possibles (le Lab’ESCOSA est certifié Qualiopi, depuis janvier 2025).
Toutes les informations concernant l’organisation, la visée professionnelle, les prérequis, les objectifs, la durée, les contenus, les délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation de votre stage sont visibles sur notre site internet dans la rubrique formation.
Pour contribuer à l’évolution des pratiques et des organisations, le Lab’ESCOSA propose également des formations « sur-mesure » ou des adaptations des formations prévues au catalogue : Organisées dans votre structure, adaptées à vos besoins spécifiques, animées par des formateurs et consultants de haut niveau.
L’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges entre le Lab’ESCOSA et le client.
Après validation des modalités pédagogiques, financières et logistique de la formation, une convention de formation ou un contrat de formation est transmise au client, avec un document permettant de transmettre au Lab’ESCOSA l’identité des stagiaires.
Une convocation est transmise quelques jours avant le début de la formation au commanditaire. Une feuille de présence est signée par les participants par demi-journée de formation. Une attestation de fin de formation est communiquée à l’issue des séances pour chaque participant (sous condition de participation effective).
Les pré-inscriptions sont ouvertes.
En 2025, le Lab'ESCOSA a organisé 3 sessions de formation en intra, 1 session de formation en inter, réalisant ainsi 45.5 heures de formation et touchant 17 stagiaires.
Le taux de satisfaction exprimé pour l'ensemble des formations est de 99%.