Visées professionnelles
Cette formation vise à permettre aux professionnels d’appréhender plus finement leur environnement institutionnel dans le champ de la justice pénale des mineurs, ainsi que les logiques qui structurent l’intervention éducative auprès de jeunes sous-main de justice. Dans ce contexte, le droit occupe une fonction opérationnelle : il n’est pas une finalité en soi, mais un outil de compréhension, d’analyse et de sécurisation des pratiques éducatives et partenariales.
L’objectif est d’articuler cadre juridique, réponses éducatives et réalités du terrain, afin de renforcer la capacité d’action des professionnels face à des situations souvent complexes, mouvantes et fortement contraintes par les temporalités judiciaires.
Elle permet de :
- Renforcer la sécurité des pratiques en clarifiant les rôles, les procédures et les responsabilités de chaque acteur impliqué dans le traitement de l’enfance délinquante (PJJ, ASE, magistrats, établissements).
- Optimiser la collaboration interprofessionnelle grâce à une compréhension partagée des missions de chacun, des temporalités pénales et du parcours du jeune dans le système judiciaire.
Devenir force de proposition dans l’élaboration de réponses éducatives adaptées (mesures pénales, articulations civil/pénal, alternatives éducatives), en tenant compte des contraintes institutionnelles, des enjeux de protection et des besoins du jeune.
Personnes concernées et prérequis
Professionnels confirmés ou débutants intervenant auprès de mineurs (PJJ, ASE, MECS, prévention spécialisée, structures d’hébergement, équipes éducatives, etc.)
Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est nécessaire car la formation s’adapte au niveau de connaissances des participants
Si vous êtes en situation de handicap, indiquez-nous vos besoins lors de l’inscription
Objectifs pédagogiques
Se repérer dans le cadre d’intervention : comprendre les mesures, les temporalités judiciaires, les rôles des magistrats, et savoir positionner son action éducative dans ce cadre
Comprendre l’action éducative dans le champ pénal, ses spécificités, ses contraintes et ses marges de manœuvre
Identifier les articulations possibles entre le civil et le pénal mais aussi l’établissement et la PJJ, notamment dans les situations où les deux champs se superposent
Élaborer des propositions éducatives adaptées, argumentées et réalistes, pour éclairer la décision du magistrat et sécuriser les parcours des jeunes
Contenu
Rappels historiques : de l’ordonnance du 2 février 1945 au Code de la Justice Pénale des Mineurs (CPJM)
Les grands principes de la justice pénale des mineurs :
- Primauté de l’éducatif
- Individualisation de la réponse
- Temporalité et réponse pénale
- Place de la famille dans la prise en charge au pénal
Les structures compétentes en matière pénale :
- La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
- Les établissements habilités
Les magistrats pour mineurs (rôles et attentes)
Focus sur :
- Les écrits professionnels
- Les transmissions selon les temporalités judiciaires
- Les informations partagées
La procédure judiciaire pénale et ses étapes-clés :
- Audition libre, garde à vue, déferrement…
- Convocation/présentation devant le juge des enfants, le Tribunal Pouf Enfant, ou le Juge d’instruction, le procureur de la république
Les mesures exercées :
- Les mesures éducatives
- Les mesures de sûreté
- Les peines
La conduite de ces mesures :
- Place du professionnel dans l’accompagnement, continuité éducative, gestion des risques
- Articulation entre l’établissement de placement et/ou L’ASE et la PJJ
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques
Etudes de situation
Travaux de groupe
Dispositif d'évaluation
A l’ouverture de la formation : formulation des attentes des participants confrontées aux objectifs de formation.
Les acquis et la satisfaction des participants seront évalués à l'issue de la formation lors d'un tour de table, et à l'aide d'un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l'atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d'animation et la qualité globale de l'intervention.
A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail, selon les cas particuliers.
Conditions matérielles
Formation réalisée en présentiel
Durée indicative
2 jours (14 heures)
Tarifs et délais d'accès
1 180€ par journée d'intervention (formation uniquement disponible en intra)
Pour la formation en inter à Cahors : 450€ si financement individuel, 550€ si financement employeur ou OPCO
Votre demande de devis sera traitée dans les 5 jours ouvrés
Après accord du devis, la programmation de la prestation se fera en accord avec le commanditaire
Dates de la formation en inter
Du 29 au 30 octobre 2026 (Cahors, tiers-lieu le Boada)
Du 18 au 19 mars 2027 (Cahors, tiers-lieu le Boada)
Modalités d'accès
L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.
Aucune de nos formations n’est éligible au CPF (VAE éligible au CPF). Des prises en charge par votre OPCO restent toutefois possibles (le Lab’ESCOSA est certifié Qualiopi, depuis janvier 2025).
Toutes les informations concernant l’organisation, la visée professionnelle, les prérequis, les objectifs, la durée, les contenus, les délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation de votre stage sont visibles sur notre site internet dans la rubrique formation.
Pour contribuer à l’évolution des pratiques et des organisations, le Lab’ESCOSA propose également des formations « sur-mesure » ou des adaptations des formations prévues au catalogue : Organisées dans votre structure, adaptées à vos besoins spécifiques, animées par des formateurs et consultants de haut niveau.
L’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges entre le Lab’ESCOSA et le client.
Après validation des modalités pédagogiques, financières et logistique de la formation, une convention de formation ou un contrat de formation est transmise au client, avec un document permettant de transmettre au Lab’ESCOSA l’identité des stagiaires.
Une convocation est transmise quelques jours avant le début de la formation au commanditaire. Une feuille de présence est signée par les participants par demi-journée de formation. Une attestation de fin de formation est communiquée à l’issue des séances pour chaque participant (sous condition de participation effective).
