Visées professionnelles
La question de la régularisation administrative, bien qu'elle ne doive pas être centrale dans l'accompagnement des personnes en situation d’exil, vient pourtant guider leur parcours. Les connaissances transmises, bien que juridiques, s'inscrivent dans des questionnements ancrés dans le champ du travail social, en lien avec les réalités professionnelles des travailleurs sociaux. A l'intersection entre formation juridique et formation en travail social, ce partage de savoirs expérientiels répond à des préoccupations de terrain.
Personnes concernées et prérequis
Ensemble des professionnels en relation avec le public des personnes en situation d’exil (groupe de 4 à 15 participants)
Pas de prérequis
Si vous êtes en situation de handicap, indiquez-nous vos besoins lors de l’inscription
Objectifs opérationnels
Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour
Maîtriser les textes juridiques pour faire face aux évolutions réglementaires (politiques sociales et migratoires)
Construire les projets individuels des personnes en situation d’exil en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.
Identifier les axes individuels et collectifs de positionnements professionnels en lien avec la régularisation administrative des personnes en situation d’exil
Contenu
L’immigration en France
- Approche historique de l’immigration
- Les politiques migratoires : quelles évolutions et où en est-on aujourd’hui ?
La demande d’asile
- Aux origines du droit d’asile
- Etat des lieux de la demande d’asile en France et motifs du départ
- Le cadre légal et les différentes formes de protection : statuts de réfugié et d’apatride, protection subsidiaire
- Le parcours administratif du demandeur d’asile et le repérage des acteurs institutionnels (SPADA, GUDA, préfecture, OFPRA)
- L’accompagnement à l’élaboration du récit de vie pour la préparation de l’entretien OFPRA
- La gestion de l’attente : points de vigilance et leviers
- Les démarches administratives en cas de rejet de la demande d’asile : relations avec l’avocat, CNDA, accès à un droit au séjour à un autre titre, rôle des associations militantes
- Accompagner le processus d’intégration/d’inclusion : apprentissage de la langue, accès aux droits, à l’emploi, à une qualification, au logement, à une vie sociale, etc.
La migration juvénile : les mineurs non accompagnés
- Le statut de Mineur Non Accompagné : convention des droits de l’enfant, droit européen et politique d’accueil en France (loi Taquet de 2022 et CESEDA)
- De la typologie des MNA (Angelina ETIEMBLE) à l’accès à leur singularité
- La régularisation administrative des MNA : quelle place dans l’accompagnement socioéducatif ?
Les procédures de rapprochement familial
- Le regroupement familial
- La réunification familiale
L’accès la nationalité française
- La déclaration de nationalité
- La naturalisation
La situation des personnes en situation irrégulière
- L’Obligation de Quitter le Territoire Français
- Des droits sociaux restreints
- Le rôle des associations militantes et caritatives
Construire son positionnement professionnel
- Analyse des représentations sociales de l’étranger, entre hospitalité et hostilité : penser le positionnement professionnel dans ce contexte
- La place des émotions dans le travail social : engagement et limites
Méthodes et moyens pédagogiques
Références aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu’aux recommandations de la Haute Autorité de Santé
Résultats de recherches universitaires sur l’accompagnement des personnes en situation d’exil
Etudes de situation vécues par les participants
Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos
Remise d’un support pédagogique synthétisant l’ensemble des apports techniques, pratiques et théoriques
Mise à disposition de ressources complémentaires en fonction des intérêts des participants
Dispositif d'évaluation
Grille de satisfaction et d'auto-évaluation des acquis de la formation.
Conditions matérielles
Formation réalisée en présentiel ou distanciel
Durée indicative
3 jours (21 heures)
Tarifs et délais d'accès
1 180€ par journée d'intervention (formation uniquement disponible en intra)
Votre demande de devis sera traitée dans les 5 jours ouvrés
Après accord du devis, la programmation de la prestation se fera en accord avec le commanditaire
Modalités d'accès
L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.
Aucune de nos formations n’est éligible au CPF (VAE éligible au CPF). Des prises en charge par votre OPCO restent toutefois possibles (le Lab’ESCOSA est certifié Qualiopi, depuis janvier 2025).
Toutes les informations concernant l’organisation, la visée professionnelle, les prérequis, les objectifs, la durée, les contenus, les délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation de votre stage sont visibles sur notre site internet dans la rubrique formation.
Pour contribuer à l’évolution des pratiques et des organisations, le Lab’ESCOSA propose également des formations « sur-mesure » ou des adaptations des formations prévues au catalogue : Organisées dans votre structure, adaptées à vos besoins spécifiques, animées par des formateurs et consultants de haut niveau.
L’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges entre le Lab’ESCOSA et le client.
Après validation des modalités pédagogiques, financières et logistique de la formation, une convention de formation ou un contrat de formation est transmise au client, avec un document permettant de transmettre au Lab’ESCOSA l’identité des stagiaires.
Une convocation est transmise quelques jours avant le début de la formation au commanditaire. Une feuille de présence est signée par les participants par demi-journée de formation. Une attestation de fin de formation est communiquée à l’issue des séances pour chaque participant (sous condition de participation effective).
