L’accompagnement des personnes en situation d’exil : repères administratifs et juridiques

Visée professionnelle

La question de la régularisation administrative, bien qu'elle ne doive pas être centrale dans l'accompagnement des personnes en situation d’exil, vient pourtant guider leur parcours. Les connaissances transmises, bien que juridiques, s'inscrivent dans des questionnements ancrés dans le champ du travail social, en lien avec les réalités professionnelles des travailleurs sociaux. A l'intersection entre formation juridique et formation en travail social, ce partage de savoirs expérientiels répond à des préoccupations de terrain.

Personnes concernées et prérequis

Ensemble des professionnels en relation avec le public des personnes en situation d’exil

Pas de prérequis

Si vous êtes en situation de handicap, indiquez-nous vos besoins lors de l’inscription

Objectifs opérationnels

Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour

Maîtriser les textes juridiques pour faire face aux évolutions réglementaires (politiques sociales et migratoires)

Construire les projets individuels des personnes en situation d’exil en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.

Identifier les axes individuels et collectifs de positionnements professionnels en lien avec la régularisation administrative des personnes en situation d’exil

Méthodes pédagogiques

Références aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu’aux recommandations de la Haute Autorité de Santé

Résultats de recherches universitaires sur l’accompagnement des personnes en situation d’exil

Etudes de situation vécues par les participants

Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos

Remise d’un support pédagogique synthétisant l’ensemble des apports techniques, pratiques et théoriques

Mise à disposition de ressources complémentaires en fonction des intérêts des participants

Contenu

L’immigration en France

  • Approche historique de l’immigration
  • Les politiques migratoires : quelles évolutions et où en est-on aujourd’hui ?

La demande d’asile

  • Aux origines du droit d’asile
  • Etat des lieux de la demande d’asile en France et motifs du départ
  • Le cadre légal et les différentes formes de protection : statuts de réfugié et d’apatride, protection subsidiaire
  • Le parcours administratif du demandeur d’asile et le repérage des acteurs institutionnels (SPADA, GUDA, préfecture, OFPRA)
  • L’accompagnement à l’élaboration du récit de vie pour la préparation de l’entretien OFPRA
  • La gestion de l’attente : points de vigilance et leviers
  • Les démarches administratives en cas de rejet de la demande d’asile : relations avec l’avocat, CNDA, accès à un droit au séjour à un autre titre, rôle des associations militantes
  • Accompagner le processus d’intégration/d’inclusion : apprentissage de la langue, accès aux droits, à l’emploi, à une qualification, au logement, à une vie sociale, etc.

La migration juvénile : les mineurs non accompagnés

  • Le statut de Mineur Non Accompagné : convention des droits de l’enfant, droit européen et politique d’accueil en France (loi Taquet de 2022 et CESEDA)
  • De la typologie des MNA (Angelina ETIEMBLE) à l’accès à leur singularité
  • La régularisation administrative des MNA : quelle place dans l’accompagnement socioéducatif ?

Les procédures de rapprochement familial

Le regroupement familial

La réunification familiale

L’accès la nationalité française

  • La déclaration de nationalité
  • La naturalisation

La situation des personnes en situation irrégulière

  • L’Obligation de Quitter le Territoire Français
  • Des droits sociaux restreints
  • Le rôle des associations militantes et caritatives

Construire son positionnement professionnel

  • Analyse des représentations sociales de l’étranger, entre hospitalité et hostilité : penser le positionnement professionnel dans ce contexte
  • La place des émotions dans le travail social : engagement et limites

Evaluation des résultats

Conditions matérielles

Tarifs et délais d'accès

980€ par journée d'intervention (formation uniquement disponible en intra)

Votre demande de devis sera traitée dans les 5 jours ouvrés

Après accord du devis, la programmation de la prestation se fera en accord avec le commanditaire

Support pédagogique construit « sur mesure » pour la structure et répondant aux attentes

Références permanentes aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu’aux recommandations de la HAS

Résultats de recherches universitaires sur l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés

Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos

Possibilité de rester en contact avec la formatrice suite à la formation pour la mise en pratique des connaissances acquises

Formation disponible en présentiel et en distanciel